POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

A – POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES DU SITE

1/ Quel est l’objet de ce document ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site www.banque-chabrieres.fr

2/ Qui est responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société BANQUE CHABRIÈRES, société anonyme au capital social de 10 080 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 317 007 709 dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.

3/ Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les traitements de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivante :

  • des données de connexion;
  • des données d’identité et des données financières pour l’accès personnel sécurisé ;
  • des données relatives à vos demandes de contact.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

4/ Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées et combien de temps sont-elles conservées ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

  • le consentement: la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat: la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;
  • le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;
  • la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement: les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de lutte contre les fraudes etc.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont juridiquement fondés sur le consentement de l’Utilisateur, le contrat souscrit par le Client pour le service d’espace personnel sécurisé, sur les obligations légales.

FINALITES ET SOUS-FINALITES BASES LEGALES DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
GESTION DE LA RELATION AVEC L’UTILISATEUR
  • Communication et échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact
Consentement 3 ans à compter de la collecte des données
  • Conservation de la preuve des consentements obtenus
Obligations légales Jusqu’au retrait du consentement
GESTION DE LA RELATION AVEC LE CLIENT
  • Gestion de l’espace personnel            sécurisé
Contrrat 10 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat
EXERCICE DES DROITS PAR L’UTILISATEUR
  •  Gestion des demandes d’exercice des droits sur les traitements de données personnelles (droitd’accès, droit d’opposition, droit à la limiation du traitement …)
Obligations légales 1      an

 

 5/ Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Peuvent être destinataires de vos données, dans la limite de leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies :

  • les services internes du responsable de traitement (et notamment commercial, administratif, logistique, juridique) ;
  • les sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance ;
  • les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…).

6/ Vos données font elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne ?

Certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne.

Le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives. Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.

En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

7/ Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

8/ Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant le responsable de traitement par courrier électronique à l’adresse dpolesmousquetaires@mousquetaires.com ou par courrier à l’adresse postale Banque Chabrières, Parc de Tréville – 5, Allée des Mousquetaires – 91078 Bondoufle Cedex. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

B – Politique des cookies du Site

Le Site utilise des cookies qui sont des traceurs déposés lors de la consultation de sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou encore dans l’équipement de d’un terminal.

Les cookies déposés sur le Site sont des cookies de mesures d’audience :

COOKIES FONCTIONNALITÉS
GOOGLE ANALYTICS Mesures d’audience du Site

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de votre consentement pour un cookie est de six (6) mois maximum après le premier dépôt du cookie sur votre terminal.

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