Notre politique concernant vos données personnelles

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous portez à notre société. La protection de vos données privées requiert toute notre attention et fait l’objet d’une entière confidentialité lorsque vous visitez notre site. La protection de votre sphère privée lors du traitement des données personnelles est une préoccupation majeure dont nous tenons compte. Nous traitons les données personnelles recueillies lors de la visite de nos pages Web conformément aux dispositions légales afférentes à la protection des données du pays dans lequel les données sont gérées. Notre politique de protection des données se conforme par ailleurs aux codes déontologiques en vigueur. Le site internet de la BANQUE CHABRIERES peut contenir des liens vers des partenaires, sous-traitants ou d’autres prestataires qui ne sont pas visées par la présente déclaration.

Les informations demandées sont obligatoires et, à défaut de réponse complète, votre demande pourra être refusée par le prêteur, responsable du traitement. Toutes déclarations fausses ou irrégulières pourraient faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.

Dans le cadre de l’étude de votre demande de financement, la Banque Chabrières peut utiliser les données qui lui sont déjà connues relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire et, le cas échéant, celles relatives aux membres de votre foyer. Ces données et celles vous nous communiquez lors de votre demande sont utilisées pour la décision d’attribution du crédit et la constitution de modèles statistiques. En cas de refus par le prêteur, vous pouvez lui demander un entretien afin de lui présenter toutes observations qui vous paraîtraient opportunes. La Banque Chabrières, prêteur, pourra utiliser ces données, ainsi que toutes les informations ultérieures ou vous concernant, pour ses opérations de gestion, d’évaluation du risque de crédit, d’étude d’attribution du financement, de recouvrement, ses enquêtes et sondages ainsi que ses actions commerciales, y compris l’offre ou la proposition par voie électronique de produits ou de services analogues, sauf utilisation de votre droit d’accès, de rectification et d’opposition. Ces données sont également utilisées, pour satisfaire aux mesures ou obligations législatives ou réglementaires, notamment pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques (F.C.C)aux  Sociétés habilitées de son Groupe ou partenaires à des fins de gestion et de contrôle financier ainsi que pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par la mise en place d’un traitement de surveillance. La Banque Chabrières doit, dans le cadre de la procédure d’attribution de tout crédit à la consommation, consulter le Fichier des Incidents de Remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP) et sera tenue, en cas d’incident de paiement caractérisé de demander l’inscription d’informations dans ce fichier. Les informations vous concernant seront transmises aux entreprises et sous-traitants qui interviennent à la demande de la Banque Chabrières.

Vos données font également l’objet d’un traitement de gestion électronique des documents communiqués et, dans le cadre de la démarche qualité de la Banque Chabrières, vos conversations téléphoniques avec ses services sont susceptibles d’être enregistrées et vous en serez informés lors de vos communications avec ceux-ci. Dans les conditions prévues par les Code Monétaire et Financier, elles peuvent être transmises dans le cadre d’opérations spécifiques telles que l’étude ou l’élaboration de produits ou services proposés en partenariat avec les autres sociétés de notre Groupe. Certaines informations peuvent aussi être transmises à une société de gestion dans le cadre d’une opération de titrisation. S’agissant de l’étude, de l’acceptation, de l’octroi et de la prévention des impayés, elles peuvent également l’être aux établissements de crédit soumis au secret professionnel liés à la Banque Chabrières en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers. Les mêmes informations peuvent également faire l’objet d’un transfert de données vers les destinataires, sous -traitants et partenaires commerciaux situés dans un pays extérieur à l’Union Européenne. La liste des sociétés visées par les 2 paragraphes précédents ainsi que les détails des informations relatives aux transferts de données (destinataires, pays, numéro de délibération CNIL) sont disponibles auprès du Service Consommateurs de la Banque Chabrières au 5 allée des Mousquetaires 91078 Bondoufle cedex.

L’internaute dispose sans frais d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ou du droit de refuser à ce que ces informations soient communiquées. Toute demande devra être adressée au Service Relation Clientèle Banque Chabrières BP 70050 77213 AVON CEDEX.

Enfin les informations que vous nous avons transmises pourront être communiquées (sauf opposition de votre part), à des fins de prospection commerciale aux fournisseurs de prestations de services dont vous bénéficierez ou bénéficiez en votre qualité de client de la Banque Chabrières afin de partager la présentation des services et des produits gérés par ces sociétés.

Conformément à la loi, vous avez le droit de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale en cochant la cas prévue à cet effet sur le formulaire de collecte d’informations.

Le responsable de traitement est la société BANQUE CHABRIERES, située 24 rue Auguste Chabrières, 75737 PARIS cedex 15. La société BANQUE CHABRIERES peut recourir à des sous-traitants.
Les données collectées sont destinées aux services internes de la société BANQUE CHABRIERES et aux autres filiales, sociétés sœurs ou sociétés mères d’ITM Entreprises compétentes le cas échéant pour répondre à votre question.
Les données collectées sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, de votre dernier contact puis supprimées. Ces données sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent.

Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données par courriel à l’adresse dpolesmousquetaires@mousquetaires.com ou à l’adresse postale : au Service Relation Clientèle Banque Chabrières BP 70050 77213 AVON CEDEX

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL.

 

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