MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (MISE A JOUR LE 15/07/2020)

Le site www.banque-chabrieres.fr (ci-après le « Site ») est destiné aux internautes et clients de la BANQUE CHABRIÈRES (ci-après les « Utilisateurs ») désireux d’obtenir des informations sur la BANQUE CHABRIÈRES, ses actualités et son offre de produits et services bancaires.

Le Site comprend également un accès personnel sécurisé pour les Utilisateurs titulaires d’une Convention de compte courant ayant souscrit ce service complémentaire de banque à distance, leur permettant de consulter leurs comptes, de réaliser des opérations ou d’envoyer des demandes d’informations (ci-après le « Compte Client »).

Il est rappelé que les produis et/ou services sont réservés aux personnes majeures résidant en France selon des conditions contractuelles et tarifs applicables au moment de l’opération et après étude et acception de la demande par la BANQUE CHABRIÈRES.

1.     Edition

La diffusion du Site est assurée par la société BANQUE CHABRIÈRES, société anonyme au capital social de 10 080 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 317 007 709, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris dont le numéro de téléphone est le suivant 01 69 64 11 68, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro n°07 019 185, et dont l’établissement principal est sis Parc de Tréville – 5, allée des Mousquetaires – 91078 BONDOUFLE cedex.

Le directeur de la publication du Site est Mme Hélène DE BOYNES.

2.     Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par la société STIME dont le siège social est situé  au 21 rue Barbès, 92120 MONTROUGE, et dont le N° de téléphone est le suivant 01.41.48.30.00

3.     Acceptation et modifications des conditions générales d’utilisation

En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisations (ci-après les « CGU ») qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

L’utilisation du Compte Client est soumise aux présentes CGU mais également aux conditions spécifiques banque à distance de la Convention de compte courant souscrite préalablement par l’Utilisateur avec la BANQUE CHABRIÈRES.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par la BANQUE CHABRIÈRES

L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.

4.     Accès, consultation et utilisation du Site

La BANQUE CHABRIÈRES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.

En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

L’utilisation de tout élément composant le Site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage personnel. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

Lors de la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de la BANQUE CHABRIÈRES et des tiers.

L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d’un site internet accessible en ligne, et en particulier reconnaît :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au Site ;
  • être seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

La BANQUE CHABRIÈRES ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous les sites qui lui sont liés, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur à la suite d’un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’élément du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

5.    Compte Client

5.1 Accès et utilisation du Compte Client

Il est rappelé à l’Utilisateur que l’ensemble des opérations réalisées sur son Compte Client sont encadrées par les conditions spécifiques prévues à la Convention de Compte Courant qu’il a préalablement souscrit avec la BANQUE CHABRIÈRES.

L’Utilisateur accède à son Compte Client avec un identifiant de connexion et un mode de passe reçus lors de la souscription aux services complémentaires de banque à distance ainsi qu’au moyen d’un code d’authentification à 6 chiffres reçu par e-mail au moment de la demande de connexion. Ce code est valable 15 minutes à compter de la réception.

Seul le mot de passe est modifiable ensuite au gré de l’Utilisateur via le Site.

Le Client s’engage à conserver secret son identifiant de connexion et son mot de passe et reconnaît qu’il est seul responsable de la confidentialité de ces informations. Il s’engage à ce titre à en conserver la confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers.

En cas de connexions frauduleuses, le Client s’engage à en informer la BANQUE CHABRIÈRES à l’adresse mail : solutionspdv@banquechabrieres.com ou par téléphone :01.69.64.11.68.

Cet espace personnel sécurisé permet notamment la consultation d’ un ou plusieurs comptes ouverts dans les livres de la BANQUE CHABRIERES, de traiter à distance l’essentiel de ses opérations sur ses comptes et de télécharger les données, ainsi que d’échanger des fichiers de données informatisés entre l’Utilisateur et d’autres établissements bancaires,.

5.2 Blocage du Compte Client

En cas d’oubli ou de perte, l’Utilisateur peut demander à la BANQUE CHABRIERES l’attribution et l’envoi d’un nouveau mot de passe qu’il appartient à l’Utilisateur de modifier aussitôt. A compter de cette demande de blocage et jusqu’à son éventuelle levée, le Compte Client ne sera plus accessible, ni utilisable.

Par mesure de sécurité, l’accès au Compte Client sera inaccessible durant 24 heures après composition de 3 mots de passe erronés.

La BANQUE CHABRIERES se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Compte Client à tout moment, sans notification préalable et sans limitation et ceci notamment en cas de risque concernant la sécurité du système informatique ou des services visés (par exemple en cas d’accès non autorisé), ou de non-respect des présentes stipulations.

6.     Sécurité et confidentialité sur le réseau Internet

Les messages que l’Utilisateur adresse à la BANQUE CHABRIÈRES par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à la BANQUE CHABRIÈRES, leur confidentialité ne peut être garantie.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers.

7.     Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par des droits de propriété Intellectuelle.

La BANQUE CHABRIÈRES est soit propriétaire soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et sur le contenu du Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, notamment les logos, marques, images, textes, photographies, icônes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de la BANQUE CHABRIÈRES, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la BANQUE CHABRIÈRES en écrivant à la BANQUE CHABRIÈRES.

Par ailleurs, la BANQUE CHABRIÈRES se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

8.     Liens

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des contenus de sites de partenaires de la BANQUE CHABRIÈRES

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, la BANQUE CHABRIÈRES décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

9.     Contact

Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter la BANQUE CHABRIÈRES à l’adresse suivante Banque Chabrières, Parc de Tréville – 5, Allée des Mousquetaires – 91078 Bondoufle Cedex et/ou à l’adresse électronique : solutionspdv@banquechabrieres.com

 

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